Conditions Générales de Vente
Le document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre des personnes effectuant un achat via le site «Freddy Mou», ci-après dénommé «le client» et la société Freddy Mou, ci-après dénommée «freddymou.com». Ces conditions s’appliquent exclusivement aux particuliers non commerciaux. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, y compris celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Ces Conditions Générales de Vente concernent exclusivement les particuliers non commerciaux âgés d’au moins 18 ans.
Le client s’entend par toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée d’au moins 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création d’un compte client est réservée à toutes les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans.
Prix des articles
Tous les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de manutention et d’expédition (voir rubrique Expédition et Livraison).
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la saisie de la commande. Ils restent la propriété de fenuabyfreddy.com jusqu’au paiement intégral du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Toute commande sur le site et livrée en dehors de la Polynésie française pourra être soumise à d’éventuelles taxes et droits de douane qui sont imposés lorsque le colis atteint sa destination.
Ces droits de douane et toutes les taxes liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et sont de sa responsabilité. freddymou.com n’a aucune obligation de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.
Commande
Le client peut commander sur le site www.freddymou.com.
Le processus de commande est le suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site www.freddymou.com si le client n’est pas déjà identifié
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales de vente
– Validation du paiement
Le client recevra un email de confirmation de commande.
Le client pourra consulter au cours de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de le confirmer pour exprimer son acceptation.
fereddymou.com conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral de la commande, c’est-à-dire à la réception du prix de la commande par freddymouy.com.
freddymou.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux toute forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
freddymou.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’absence de disponibilité d’un ou plusieurs article (s) commandé (s), freddymou.com s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Expédition et Livraison
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Toute commande passée sur le site freddymou.com avant 7h du lundi au vendredi UTC-10 (hors jours fériés) sera préparée par notre entrepôt sous 5 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
freddymou.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans les 45 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Freddy Mou
BP 1368, 98713, PAPEETE, Tahiti, polynésie Française.
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
A la réception de sa commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux, etc.) doit être signalée le jour de la réception ou au plus tard 3 jours après réception, au siège social de freddymou.com par courrier recommandé.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et freddymou.com sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, freddymou.com procédera alors à l’échange, au remboursement du ou des produits défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du client).
Tous les articles proposés par freddymou.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. (voir la section Garantie)
Livraison en Polynésie Française
Tahiti :
Le client peut choisir parmi les 2 modes de livraison suivants :
– A retirer directement en point de vente
– Livraison via Fare Rata (2-3 jours)
Hors Tahiti:
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Intra îles du vent J+2 à J+3
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Tahiti vers îles sous le vent J+3 à J+5
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Tahiti vers les îles Marquises J+3 à J+5
-
Tahiti vers les îles Australes J+3 à J+7
(hors RAPA)
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Tahiti vers les îles Tuamotu J+5 à J+15
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Tahiti vers RAPA 3 mois
(par bateau)
-
3 mois
* En fonction des jours ouvrés, des rotations et des vols intérieurs.
Livraison via Fare Rata (3-15 jours)
Livraison internationale
Livraison à domicile (Livraison entre 10-21 jours ouvrés)
Paiement
Le règlement des achats s’effectue au choix du client:
– par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express
– Virement bancaire
Validation de paiement
Le paiement est validé dès réception des informations complémentaires demandées en cas de paiement par carte bancaire nécessitant des contrôles complémentaires (voir paragraphe Lutte contre la fraude par carte bancaire).
Lutte contre la fraude bancaire
freddymou.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et de prendre toutes mesures jugées nécessaires pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification peut prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et / ou d’adresse et / ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours à compter de la demande formulée par freddymou.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. freddymou.com sera également libre d’annuler directement une commande présentant un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
Échange, retour et remboursement
Délai de retour d’un article – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L121-20 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du bien sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées pour l’achat du produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le ou les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacts.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour depuis le formulaire de contact dans la rubrique « Contact et service après-vente ».
Si le montant de la commande d’échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra régler la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L’expédition de la commande d’échange du client est conditionnée à la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande d’échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, freddymou.com remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception du colis retourné à notre entrepôt.
Le client doit conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste. En cas de perte du colis, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve d’acompte.
Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis de retour pour formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée après ce délai.
Le client doit adresser sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact de la page « Contact et service après-vente » de freddymou.com ou par courrier à adresser à l’adresse suivante :
Freddy Mou
BP 1368, PAPEETE 98713, Tahiti, Polynésie Française.
Etat des articles
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice, etc.) doivent être retournés parfaitement intacts.
A réception du colis, freddymou.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le client et qu’une telle utilisation ou dommage rend les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par freddymou.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de freddymou.com sans que le client ne puisse exiger aucune indemnité ou droit au remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.
En cas d’échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, freddymou.com pourra exercer toutes les actions de récupération correspondantes auprès du client.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, freddymou.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 30 jours suivant la remise en stock des marchandises.
Sécurité des transactions
freddymou.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site http://www.freddymou.com. A ce titre, le site Internet utilise un module de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer).
Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de freddymou.com est joignable par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à Freddy Mou, BP1368 PAPEETE 98713, Tahiti, Polynésie Française
Responsabilités
freddymou.com est entièrement responsable envers le client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, freddymou.com ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de la survenance d’un événement imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site freddymou.com contient des liens hypertextes pouvant conduire à d’autres sites Internet. La responsabilité de freddymou.com ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites s’ils contreviennent aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site internet n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de freddymou.com
Garanties
Tous les articles proposés par freddymou.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception des articles pour formuler toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Freddy Mou, BP 1368 PAPEETE 98713, Tahiti, Polynésie Française
Passé ce délai et à défaut de se conformer à cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par freddymou.com.
Si le défaut apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, freddymou.com s’engage à remplacer l’article ou à rembourser le client dans les meilleurs délais et à ses frais.
Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
freddymou.com ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation et / ou de l’usage intensif des articles que le client pourrait en faire.